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European Baromedical Association for nurses, operators and technicians
Association internationale

(Association Baromédicale Européenne pour infirmiers, opérateurs et techniciens)
Numéro d’identification :

STATUTS

TITRE Ier – forme, dénomination, siège, objet, durée

Art. 1 - : Il est formé dans le cadre de la loi du 2 mai 2002, une association Internationale à but scientifique, sous la dénomination « European Baromedical Association for nurses, operators and technicians Association », en résumé : EBAss.

Art. 2 - Le siège de l’association est établi en Belgique, 7880 FLOBECQ, Sainte Anne 9.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois, aux Annexes du Moniteur belge.
L’Association peut établir des agences en Belgique et à l’étranger, par décision du conseil d’administration.

Art. 3 - L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet scientifique principal, une meilleure intégration des infirmiers, opérateurs et techniciens des Centres Hyperbares en Europe par, notamment:
? Le développement de groupes d’études et de réflexion,
? Le développement de moyens de communications interprofessionnelles,
? L’harmonisation des programmes éducatifs relatifs à ces catégories de personnel,
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, également, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.

TITRE II. – Membres

Art. 5 - Le nombre des associés n’est pas limité ; leur nombre minimum est de trois.
Les associés peuvent être de nationalité belge ou étrangère.

Art. 6 - Quiconque désire faire partie de l’Association doit en faire la demande par écrit au conseil d’administration.
Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés.
Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association

Art. 7 - Il existe trois types de membres :

1. Les membres effectifs, personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine.
Les membres effectifs comprennent :
Membres effectifs de droit : association représentative de personnel paramédical de l’hyperbarie en Europe qui mandate un de ses membres. Cette association doit être légalement constituée et ses objectifs doivent correspondre aux valeurs de l’association.
Membres effectifs de qualité : personne physique travaillant en qualité de personnel paramédical dans un centre hyperbare en Europe.

2. Les membres adhérents lesquels comprennent :
Membres adhérents correspondants , personne physique travaillant en qualité de personnel paramédical dans un centre hyperbare et qui ne réside pas en Europe ou qui représente une association paramédicale hyperbare non –européenne.
Membres adhérents - sympathies: , personnes physiques ou morales montrant un intérêt démontré pour l’hyperbarie médicale.

3. Les membres Honoraires : personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine élus en raison de leur contribution exceptionnelle à l’hyperbarie médicale

Art. 8 - Conditions d’admission :
Membre effectif
La candidature est acceptée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Les candidatures doivent être adressées et envoyées au siège Social à l’intention du Président, du Secrétaire Général ou de tout autre membre du Conseil d’Administration. Toute candidature sera co-signée par deux membres effectifs.
Membre adhérent
Les candidatures doivent être adressées et envoyées au siège Social à l’intention du Président, du Secrétaire Général ou de tout autre membre du Conseil d’Administration. Sauf avis motivé dans les trois mois, du Comité Executif, toute candidature sera acceptée d’office.

Membre honoraire
La candidature est acceptée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Les fondateurs sous-signés sont les premiers membres effectifs.

Art. 9 - Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 2.500 euros. Ce montant est adapté annuellement en début d’exercice à l’indice des prix de la consommation en Belgique.
Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Art. 10 - Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps en adressant leurs démissions au conseil d’administration par lettre recommandé par la poste.

Art. 11 -Sont considérés comme démissionnaire tout membre n’étant plus en ordre d’affiliation.

Art. 12 - L’exclusion de membres de l’association peut être proposée par le conseil d’administration après avoir entendu la défense de l’intéressé et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

Art. 13 - Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants cause ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

TITRE III - Assemblée générale

Art. 14 - L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association.
Elle est composée de tous les membres de l’association. Néanmoins, seuls les membres effectifs et les membres honoraires ont le droit de vote, chacun d’eux disposant d’une voix. Les autres membres ont le droit d’assister et de participer aux discussions mais n’ont pas le droit de vote.

Art. 15 - Sont réservés à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) l’approbation des budgets et des comptes
4) la dissolution volontaire de l’association
5) Les exclusions d’associés
6) Toutes décisions dépassant les limites de pouvoirs légalement ou statuairement dévolus au conseil d’administration

Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social du siège l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des associés le demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation

Art. 17 - L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre, fax ou e-mail, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée, signée par le président, par le secrétaire général ou par trois administrateurs au nom du conseil d’administration.
La convocation indique le lieu du conseil ainsi que l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Art. 18 - L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Art. 19 - Les membres effectifs et honoraires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire de leur choix membre effectif de l’association et qui pourra voter en lieu et place de son mandant. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire avec un maximum de 5 procurations à un seul membre présent.

Art. 20 - Sauf dispositions contraires légales ou statutaires, les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité des voix, pour autant que 25% des membres soient présents ou représentés. Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les trois quart des voix émises.
Les modifications aux statuts devront être soumises au Ministre de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 21 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement ou copie des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonée à l’autorisation écrite du président du conseil d’administration.
Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux adminstrateurs.

TITRE IV – Le Conseil d’administration - Le Comité Exécutif
- Réglement d’ordre intérieur

Le conseil d’administration
Art. 22 - Un Conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale.
Il est composé d’au moins trois administrateurs et de quinze administrateurs au maximum.

Art. 23 - Durée des mandats:
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. Chaque Administrateur est rééligible. Les Administrateurs sont à tout moment révocables par l’Assemblée Générale.

Art. 24 - Les propositions de candidatures aux fonctions d’administrateur, seront signées par trois membres effectifs au moins et doivent parvenir au conseil d’administration sous pli recommandé, trente jours avant l’assemblée. Sont seuls valables, les votes vis-à-vis de candidats ainsi présentés. Toutefois, les administrateurs sortants sont rééligibles sans être soumis à l’obligation d’une présentation préalable de candidature. Ils sont candidats de plein droit.

Art. 25 - Un tiers des membres du conseil d’administration devront être des membres effectifs de qualité

Art 26 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation, par lettre, fax ou e-mail, au moins 30 jours avant la date de réunion, signée par le président ou par trois administrateurs.
La convocation indique le lieu du conseil ainsi que l’ordre du jour.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Le conseil d’administration se réunira au moins deux fois par an.

Art. 27 - Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions de l’assemblée générales.

Art. 28 – Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire général et conservé au siège social où il sera tenu à la disposition des membres de l’association.

Art. 29 - Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies par le conseil d’administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet.

Art. 30 – Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres du conseil d’administration qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le Comité Exécutif
Art. 31 – Pour la gestion journalière le Conseil d’administration délègue une partie de ses pouvoirs à un Comité Executif.

Art. 32 - Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un comité éxécutif composé, d’au moins, les fonctions suivantes:
Un president, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secretaire General, un tresorier Général. Ces fonctions peuvent être complétées par un Vice Secretaire Général et un Vice Trésorier General.

Art. 33 - Les membres du Comité Executif sont élus par le Conseil d’administration pour une période de un an. Les membres sont rééligibles.

Réglement d’ordre intérieur
Art. 34 - Le réglement d’ordre intérieur complète les dispositions des présents statuts et ne contreviendra nullement à celles ci.

Art. 35 - Le réglement d’ordre intérieur doit être accepté par l’assemblée générale avant son application.

Art. 36 - Le Secrétaire General est chargé de la supervision et du suivi du Réglement d’ordre intérieur.

Art. 37 - Toute proposition de modification du réglement d’ordre intérieur est de la seule compétence du Comité Executif ou du Conseil d’administration.

Art. 38 - Toute proposition de modification du Réglement d’ordre intérieur présentée à l’assemblée générale par le Conseil d’administration, sera acceptée à la majorité des voix, pour autant que 25% des membres soient présents ou représentés.

TITRE V – Budgets, comptes

Art. 39 - Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE VI – Dissolution, liquidation

Art. 40 - En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation à une fin désintéressée.
En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des associés convoquée aux même fins par le ou les liquidateurs.

TITRE VII - Disposition finale

Art. 41 - Tout ce qui n’est pas envisagé par les présents statuts sera régi par la loi du 2 mai 2002.